Avant tout, une convention collective est un accord conclu entre un employeur et le syndicat représentatif des salariés ou entre un groupement d'employeurs. La convention collective a pour objectif de mettre en place des conditions de travail et de garanties sociales acceptées des tous les parties concernées. Une convention collective est également limitée par le cadre géographique et professionnel ...
Le champ d'application d'une convention collective
Le champ d'exécution d'une convention collective, mentionné auparavant, peut intégrer les membres d'une seules société, ou entre des sociétés qui exercent différentes activités. Egalement appelé convention collective , tout accords étendus aux niveaux régionales ou nationales. Dans ce cas, ledit accord concerne toutes les sociétés d'un secteur d'activité ayant ou pas ratifiées la convention collective. Il est primordial de connaître la convention collective la plus adéquate à une entreprise.
Convention collective selon l'activité principale de l'entreprise
Il est primordial de connaître l'activité principale de l'entreprise. Pour ce faire, il est conseillé de connaître le secteur global dans lequel toute l'activité de l'entreprise sont-elles rattachées. Dans ce cas, il faut se rendre auprès de l'INSEE. Ce service contient le numéro d'identification de l'entreprise. De ce fait, il est possible de connaître le code NAF de la société. Le code NAF ou Nomenclature des Activités Français, anciennement appelé code APE ( activité principale exercée ) permet de d'avoir une aperçu globale de l'activité principale de l'entreprise. Puis qu'une convention collective concerne l'intégralité d'activité de l'entreprise, la fonction ou le poste tenu par le salarié n'a que très peu d'importance.
A ce titre, même si un salarié exerce une activité affiliée à l'activité principale de la société, il n'est régi que par la convention collective de l'activité principale. Comme exemple, un salarié responsable de la publicité de l'entreprise de métallurgie n'est concerné que par la convention collective administrant l'activité principale qui est la métallurgie. Toutefois, il existe quelque exception dans l'application d'une convention collective . Notamment, le domaine du journalisme et des VRP, la convention collective ne dépend que de la catégorie professionnelle. De toute évidence, il est fortement conseillé de contacter la Direction départemental de travail et de la formation professionnelle adéquate à l'entreprise.
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