convention collective

 

 

Chaque catégorie professionnelle a sa propre convention collective. Cette différence étant définie par la base du contrat de travail.

La fonction de la convention collective.

Chaque contrat du travail renvoie à une convention collective bien déterminée. Le contrat en question détermine les éléments propres convenu entre les deux parties  comme le salaire… Mais c’est la convention collective qui détermine les règles propres à l’emploi. Cette dernière connait souvent de remaniement, pour cause, elle devrait être proche de la réalité de l’emploi, mais elle devrait également être en accord avec la loi en vigueur. Elle tient compte autant des difficultés que des contraintes d’un emploi, afin de pouvoir les encadrer légalement. La convention collective garanti la stabilité et la sérénité du travail par rapport aux employés. Elles règlementent clairement et strictement les conditions de l’activité et la rémunération. Tout établissement est obligatoirement tenu de mettre la convention collective à la disposition des employés désireux de la consulter, malgré que celle-ci soit consultable via-internet.

Où consulter sa convention collective ?

A noter que, chaque type d’activité a sa propre convention collective.Il n’est donc toujours pas évident pour les employés de savoir quel genre de convention consulter. Généralement, L’intitulé de la convention est mentionné sur l’entête de la fiche de paie et un avis est affiché sur le lieu de travail. Si le salarié voudrait consulter sa convention collective, il peut s’adresser à son employeur ou aux représentants du personnel. Cette dernière est normalement mise à la disposition des employés sous forme de livre. Toutefois, il se pourrait que celle-ci ne soit pas publiée, dans ce cas il peut la consulter directement auprès de la Direction régionale des entreprises, du commerce, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRRECTE). Cependant, il est possible qu’aucune convention collective ne s’attache à l’entreprise. Dans ce cas, il faut vérifier auprès de l’inspection du travail.